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Sur papier à entête
A faxer au: +33-1-7372-4584

Objet: Droit d'utilisation d'un nom de domaine (pouvoir)
Références: _____________


Madame, Monsieur,

Par la présente, je confirme et certifie ce qui suit :

L'organisation demandant le certificat est: ___________ ("Demandeur de certificat")

Le domaine utilisé dans le certificat est: ____________ ("Domaine")

Le détenteur du Domaine est: ________________ ("Détenteur du nom de domaine") 

Je suis le Détenteur du nom de domaine (et/ou employé par le Détenteur)
et je suis autorisé(e) à signer cette lettre de pouvoir de domaine et
à gérer tous les aspects de l'enregistrement du Domaine.

Récemment, TBS INTERNET a reçu du Demandeur de certificat une demande de 
création d'un (ou de plusieurs) Certificat(s) électronique(s) au nom du 
Demandeur de certificat. Le Demandeur de certificat souhaite installer 
le Certificat électronique sur son ou ses serveur(s) Web du Domaine afin 
de pouvoir sécuriser les communications avec ses utilisateurs.

Le Détenteur du nom de domaine reconnaît qu'il a accordé, dans la demande
de Certificat électronique susmentionnée, au Demandeur de certificat le
droit d'utiliser le Domaine en tant que nom usuel et, par ailleurs,
d'utiliser le Domaine dans le cadre de ses activités.

Le Détenteur accepte que TBS INTERNET continue de renouveler le certificat du
Demandeur à la date d'expiration ou avant du certificat sans autre
confirmation du Détenteur. Le Détenteur accepte de demander à TBS INTERNET de
révoquer le certificat du Détenteur si le Demandeur n'était plus
autorisé à utiliser le Domaine ou si la propriété du domaine était
transférée à une tierce partie autre que le Demandeur.

Le Détenteur du nom de domaine s'engage à indemniser TBS INTERNET et ses
directeurs, représentants légaux, agents, employés, partenaires, sociétés
mère ou filiales (collectivement nommés les "Parties indemnisées") et de
couvrir toute perte, frais, dommage et dépenses (y compris les honoraires
légaux raisonnables) encourus par les Parties indemnisées et liés à :
tout manquement, par le Détenteur du nom de domaine, à tout devoir de
représentation ou à toute obligation découlant de la présente, ou à
tout autre contrat d'enregistrement de nom de domaine conclu entre le
Détenteur du nom de domaine et le Registrar qui gère l'enregistrement du
Domaine (collectivement nommées "Conditions d'indemnisation").
Sur notification en bonne et due forme, le Détenteur du nom de domaine
s'engage à défendre, à ses frais, toute plainte déposée contre l'une ou
plusieurs des Parties indemnisées fondée sur ou découlant d'une ou de
plusieurs des Conditions d'indemnisation.


Sincères salutations,

Nom complet du signataire: __________________________

Fonction chez le Détenteur: __________________________

Date: __________________________


Signature: __________________________